Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie : en principe de une à deux années pour la période d’apprentissage; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs en situation de handicap.

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Le contrat d’apprentissage est donc de 35 heures hebdomadaires en entreprise et en CFA.

À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 01/01/2019 dans les secteurs d’activité suivants :

Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Sauf dérogation accordée dans les conditions fixées par l’article D. 6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.

La rémunération de l’apprenti

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic.

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Rémunération

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% 43% 53%* 100%*
2e année 39% 51% 61%* 100%*
3e année 55% 67% 78%* 100%*

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1 202€).

 

Accéder au simulateur pour estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées

www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/service-simulateur-simulateur

Nos unités de formation
  1. LPAP Gabriel Bridet ANET
  2. Lycée Franz STOCK MIGNIERES
  3. LEAP Nermont CHATEAUDUN ET NOGENT LE ROTROU
  4. LEAP Sainte Cécile MONTOIRE SUR LE LOIR
  5. LEAP Boissay LE CONTROIS EN SOLOGNE
  6. LEAP Bengy BENGY-SUR-CRAON
  7. LEAP St Cyran ST CYRAN DU JAMBOT
Centre de formation par apprentissage des métiers des territoires et de l'agriculture