Les Aides exceptionnelles

À partir de 2023, deux nouvelles aides sont instaurées : une aide unique et une aide
exceptionnelle. Le montant de chacune est égal à 6 000 €, mais les conditions diffèrent.
On vous explique comment bénéficier de l’une ou l’autre. À noter que si vous avez
bénéficié de l’aide de 2022, elle se poursuit mais n’est pas cumulable.
Pour en bénéficier, votre apprenti doit avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme de
niveau 7 maximum (Bac +5).

4 conditions doivent être remplies par tous :

• Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental
• L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat
• Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.