Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cfa-mta.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR

Propriétaire et/ou éditeur du site : –
Adresse éditeur : –
Numéro de téléphone : –
Responsable publication : –
Mail responsable publication : –

RÉALISATION-DÉVELOPPEMENT

Responsable de la réalisation du site : CULTURE COM’
Numéro de téléphone : 02 54 46 39 35
Mail webmaster : web@culture-com.fr
Site de l’agence : www.culture-com.fr

HÉBERGEUR DU SITE

Responsable de l’hébergement du site : MISE SUR ORBITE
Adresse hébergeur : Les Breuzards 18140 HERRY
Numéro de téléphone : 02 18 81 01 33
Mail hébergeur : contact@misesurorbite.fr

ACCÈS AU SITE

Le site www.cfa-mta.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité du CFA MTA ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, le CFA MTA sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.cfa-mta.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.cfa-mta.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.cfa-mta.fr reconnaît que CFA MTA ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, le CFA MTA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.cfa-mta.fr.