Espace apprentis

S’ils le souhaitent les apprentis peuvent suivre toute ou partie de leur formation à l’étranger ou pour travailler dans une entreprise.

Cette expérience permet à l’apprenti le développement de compétences linguistiques, de compétences culturelles, la découverte culturelle d’un pays, ses pratiques professionnelles, le développement personnel, la découverte de nouvelles pratiques professionnelles …

La mobilité internationale des apprentis.

Il est désormais possible de partir à l’étranger en tant qu’apprenti.

La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant aux pays hors Union européenne. La mobilité internationale est un élément important de la réforme de l’Apprentissage, et notamment de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Un décret d’octobre 2019 a précisé le contenu des conventions qui lient les employeurs, l’apprenti et le Centre de Formation.

L’apprenti peut effectuer une partie de son contrat d’apprentissage à l’étranger pour une durée maximale d’un an. La durée d’exécution du contrat en France doit en revanche toujours être d’au moins 6 mois.

Pour partir à l’étranger, les apprentis doivent conclure une convention particulière. Son contenu a été fixé par décret.

Il existe deux modèles :

  • un modèle pour les périodes de mobilité n’excédant pas 4 semaines ;
  • un modèle pour les périodes de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat de travail de l’alternant.

Pour un départ inférieur à 4 mois, le contrat de travail n’est ni rompu, ni suspendu. L’alternant est mis à disposition, de façon temporaire, par l’entreprise française. La législation française continue de s’appliquer. L’apprenti appartient toujours au personnel de l’entreprise française. L’employeur français est responsable des conditions d’exécution de la formation de l’alternant et verse la rémunération et les charges afférentes. L’entreprise française peut cependant facturer l’entreprise utilisatrice à l’étranger.

 

 

Pour tous les séjours supérieurs à 4 semaines, le contrat de l’apprenti est « mis en veille ». C’est-à-dire qu’il est provisoirement suspendu. Cette suspension n’interrompt ni le décompte de la durée du contrat de travail, ni l’ancienneté du salarié. L’apprenti appartient toujours au personnel de l’entreprise d’origine (française) mais ne conserve pas le bénéfice des droits légaux ou conventionnels dont il aurait bénéficié s’il avait exécuté son travail dans l’entreprise française. Le CFA et /ou l’entreprise d’accueil devienne(nt) seul(s) responsable(s) de l’alternant. Ce sont les dispositions légales et conventionnelles du pays d’accueil qui s’appliquent.

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail, Jo du 31

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail, Jo du 31

Il est nécessaire de se rapprocher du référent mobilité internationale du CFA des Métiers des Territoires et de l’Agriculture avant d’entreprendre toute démarche.

Nos unités de formation
  1. LPAP Gabriel Bridet ANET
  2. Lycée Franz STOCK MIGNIERES
  3. LEAP Nermont CHATEAUDUN ET NOGENT LE ROTROU
  4. LEAP Sainte Cécile MONTOIRE SUR LE LOIR
  5. LEAP Boissay LE CONTROIS EN SOLOGNE
  6. LEAP Bengy BENGY-SUR-CRAON
  7. LEAP St Cyran ST CYRAN DU JAMBOT
Centre de formation par apprentissage des métiers des territoires et de l'agriculture