L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique et pratique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et à la culture de l’entreprise. Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle.

Former un jeune à son métier

Les employeurs et le maître d’apprentissage,en accord avec le fonctionnement de leur entreprise, organisent un dispositif de suivi et d’accompagnement du jeune en formation pour :

• Intégrer l’apprenti dans l’entreprise,
• Encadrer le travail de l’apprenti,
• Prendre connaissance du travail effectué en centre de formation (CFA),
• Avoir un contact régulier avec l’apprenti,
• Transmettre son savoir et son savoir-faire,
• Evaluer le travail de l’apprenti.

S’engager au côté de l’apprenti pour un parcours de réussite

L’employeur qui embauche un apprenti s’engage envers ce dernier mais également envers le CFA.

Obligations-vis-à-vis de l’apprenti

• Former professionnellement l’apprenti au métier choisi, en lui permettant d’acquérir une formation complète,
• Respecter les dispositions légales et conventionnelles encadrant les conditions de travail et la rémunération de l’apprenti,
• Attribuer un tuteur au jeune apprenti,
• Donner des disponibilités à l’apprenti pour que celui-ci puisse suivre la formation théorique délivrée par le CFA,
• Inscrire l’apprenti à l’examen final pour l’obtention de son diplôme.

L’ASP

L’ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés. Pour pouvoir utiliser SYLAé et remplir les obligations légales relatives à vos contrats aidés, vous devez au préalable créer votre espace personnel sur : https://sylae.asp-public.fr/sylae/

Le paiement de l’aide, une fois validé par l’ASP, est réalisé mensuellement, à l’issue d’une vérification de la poursuite du contrat à partir des données de la DSN renseignée par l’entreprise. L’interruption du contrat constatée dans la DSN entraine l’arrêt du versement de l’aide.

Le DUER

Le DUER est un outil de prise de décision. Il est le résultat de l’évaluation, dans une démarche impliquant l’ensemble du personnel, exposés à des risques liés à des dangers. Cette évaluation s’effectue en application des principes de prévention et transcrit et mis à jour par l’employeur dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (article L4121-1 du code du travail) dit « document unique ». Ce document, rendu obligatoire par décret dès 2022, rassemble l’inventaire des risques identifiés par unité de travail*, l’évaluation de ces risques, les mesures existantes et celles envisagées pour réduire les risques recensés. L’absence de DUER est passible de sanctions pénales, à savoir, 1500€ d’amende (3000€ en cas de récidive). Le DUER et le programme de prévention sont des assurances contre le risque pénal.

Le travail sur machines dangereuses

L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux) est soumise à déclaration de dérogation préalable. Pour rappel, la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans a été modifiée par deux décrets du 17 avril 2015.

Pour permettre l’affectation à des travaux dangereux, pour les besoins de la formation de jeunes mineurs, la dérogation de l’inspecteur du travail est supprimée au profit d’une déclaration préalable de l’employeur ou du responsable d’établissement en charge de la formation.

Cette déclaration est obligatoire pour tous les maîtres d’apprentissage relevant du secteur privé et doit être effectuée par le chef d’entreprise ou le responsable de l’entreprise d’accueil auprès de l’inspecteur du travail géographiquement compétent. La dérogation est délivrée à l’entreprise pour une durée de 3 ans et n’est plus liée à l’élève. Après avoir obtenu la déclaration, l’inspection du travail devra donc être informée de l’accueil du jeune. Lors d’une première demande, ces deux étapes peuvent être centralisées en une seule. Pendant la période de 3 ans, chaque changement de stagiaire devra faire l’objet d’une information auprès de la DREETS géographiquement compétente.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/declarationderogation.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/notice_declarationderogation.pdf

Obligations-vis-à-vis du CFA

• Désigner un maître d’apprentissage, parmi son personnel, qui soit responsable de la formation de l’apprenti,
• Tenir à jour le document de liaison avec le CFA,
• Informer le CFA et les représentants légaux en cas d’absence, d’accident ou de maladie de l’apprenti,
• Faciliter la relation avec le formateur du CFA qui assure le suivi du jeune ainsi que son accueil lors des visites en entreprise.