Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
La durée varie en fonction de la formation choisie : en principe de une à deux années pour la période d’apprentissage; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs en situation de handicap.
L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
Le contrat d’apprentissage est donc de 35 heures hebdomadaires en entreprise et en CFA.
À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 01/01/2019 dans les secteurs d’activité suivants :
Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Sauf dérogation accordée dans les conditions fixées par l’article D. 6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.
La rémunération de l’apprenti
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Rémunération
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
| 1ère année | 27% | 43% | 53%* | 100%* |
| 2e année | 39% | 51% | 61%* | 100%* |
| 3e année | 55% | 67% | 78%* | 100%* |
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